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  • 2014
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Arrêté du 10 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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JORF n° 266 du 18 novembre 2014

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 10 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Sophie Lafenetre est nommée conseillère construction et urbanisme en remplacement de Mme Alexandra Carpentier, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2014.

Sylvia Pinel

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