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Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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JORF n° 82 du 6 avril 2014

Décrets, arrêtés, circulaires

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Ministère de la justice

Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MEYER (Stéphanie, Anne, Lucie), épouse ADANIR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NUSS (Claude, André) à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin).

Mme MEYER (Stéphanie, Anne, Lucie), épouse ADANIR, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.

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