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JORF n° 13 du 16 janvier 2019

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère du travail

Arrêté du 27 décembre 2018

Article 3

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Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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