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Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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JORF n° 13 du 16 janvier 2019

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Ministère de la justice

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2019  :

La démission de Mme CÉZARD (Céline), épouse MICHEL, notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « L'Office Notarial de la Porte des Vosges », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), en remplacement de Mme CÉZARD (Céline), épouse MICHEL.

Mme CÉZARD (Céline), épouse MICHEL, est nommée notaire associée.

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