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Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour »

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JORF n° 201 du 30 août 2019

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour »

  • Détails
  • Ligne de vie

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 31 mai 2018 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour », en date du 7 mai 2019,

Arrêtent :

Article 1

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour ».

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c6267cc6-37bc-4dfe-938b-d08f1c7624f9.

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation du cahier des charges du label agricole n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

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