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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau L)

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JORF n° 18 du 21 janvier 1990

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau L)

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Conformément aux dispositions communautaires édictées en la matière, le droit de douane applicable aux citrons frais (sous-position: ex 0805.30.10) originaires de Chypre est fixé à 3,9 p. 100 à compter du 19 janvier 1990.

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