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Avis d'instruction de projets de normes

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JORF n° 18 du 21 janvier 1990

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis d'instruction de projets de normes

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  • Ligne de vie

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous:

Numéro de l'enquête, indices et titres des projets

A. - METALLURGIE

A 85-630 Pr.

Pr EN 50078. - Règles de sécurité pour le matériel de soudage à l'arc. - Torches (indice de classement: A85630).

Date de clôture: 20 février 1990.

C. - ELECTRICITE

C 20-7AA Pr.

Pr C 20-7AA. - Essais d'environnement. - Essai Z/ABDM. - Séquence climatique. Date de clôture: 20 février 1990.

C 61-333 Pr.

Pr C 61-332. - Prises de courant pour usages domestiques et analogues. - Deuxième partie: règles particulières pour les socles pour appareils d'utilisation.

Pr C 61-333. - Prises de courant pour usages domestiques et analogues. - Deuxième partie: règles particulières pour les socles de prises de courant avec interrupteurs sans verrouillage pour installations fixes.

Date de clôture: 20 février 1990.

C 61-900 Pr.

Pr C 61-900. - Règles générales pour les enveloppes pour appareillage pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues.

Date de clôture: 20 février 1990.

C 64-XXX Pr.

Pr C 64-XXX. - Sectionneurs et sectionneurs de terre à courant alternatif.

Date de clôture: 20 février 1990.

C 73-802 Pr.

Pr C 73-802 (additif X). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Deuxième partie: règles particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d'eau.

Date de clôture: 20 février 1990.

C 90-402 Pr.

Pr C 90-402. - Guide d'étude et d'installation des réseaux locaux du type CSMA/CD à bande de base de 10 MBITS/S.

Date de clôture: 20 février 1990.

C 94-221 Pr.

Pr C 94-221. - Méthodes de mesure applicables aux émetteurs radioélectriques. - Conditions générales de mesure, fréquence, puissance de sortie et puissance consommée.

Date de clôture: 20 février 1990.

C 98-OXX Pr.

Pr C 98-0XX. - Règles particulières de sécurité pour les matériels destinés à être reliés aux réseaux de télécommunication.

Date de clôture: 20 février 1990.

E. - MECANIQUE

E 24-211 Pr.

Pr ISO 4183. - Transmissions par courroies. - Courroies trapézoïdales classiques et étroites. - Poulies à gorges (système basé sur la largeur de référence) (indice de classement: E24211).

Date de clôture: 20 février 1990.

E 48-412 Pr.

Pr ISO 6952. - Transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Connecteurs électriques à 2 broches avec contact de sécurité. - Caractéristiques et exigences (indice de classement: E48412).

Pr ISO 7368. - Transmissions hydrauliques. - Distributeurs à cartouche, à bride, à 2 orifices. - Logements (indice de classement: E48430).

Date de clôture: 5 février 1990.

E 49-012 Pr.

Pr E 49-012. - Transmissions pneumatiques. - Vérins. - Plaque de fixation,

équerre normale.

Pr E 49-013. - Transmissions pneumatiques. - Vérins. - Plaque de fixation,

équerre large.

Pr E 49-014. - Transmissions pneumatiques. - Vérins. - Plaque de fixation,

équerre basse normale.

Pr E 49-015. - Transmissions pneumatiques. - Vérins. - Plaques de fixation,

équerre basse large.

Pr E 49-019. - Transmissions pneumatiques. - Vérins. - Equerre basse normale, série usuelle.

Date de clôture: 20 février 1990.

E51-706Pr.

PrE51-706. - Composants de ventilation mécanique contrôlée. - Code d'essais aérauliques et acoustiques des ensembles d'extraction pour maisons individuelles. - Simple flux.

Date de clôture: 20 février 1990.

E51-711P.

PrE51-711. - Composants de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.). - Bouches d'extraction pour V.M.C.-gaz. - Spécifications.

PrE51-712. - Composants de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.). - Bouches d'extraction pour V.M.C.-gaz. - Contrôle de la conformité aux spécifications.

Date de clôture: 20 février 1990.

E60-275Pr.

PrE60-275. - Machines-outils. - Conditions conventionnelles de fonctionnement pour le mesurage du bruit. - Machines pour le tronçonnage à la meule.

PrE60-276. - Machines-outils. - Conditions conventionnelles de fonctionnement pour le mesurage du bruit. - Machines pour le tronçonnage à la fraise-scie.

Date de clôture: 20 février 1990.

E86-013Pr.

PrEN286-3. - Récipients à pression simples en acier, non soumis à la flamme, destinés aux équipements à air de freinage et aux équipements auxiliaires pneumatiques du matériel roulant ferroviaire (indice de classement: E86013). Date de clôture: 5 février 1990.

F. - CHEMINS DE FER

F18-832Pr.

PrF18-832. - Matériel roulant ferroviaire. - Roulements à rouleaux pour boîtes d'essieux. - Prescriptions de qualité.

Date de clôture: 20 février 1990.

F52101Pr.

PrF52-101. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie. - Terminologie. - Caractéristiques géométriques.

PrF52-111. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie «U50».

PrF52-112. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie «UIC60-A61».

PrF52-113. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie «UIC50-A74».

PrF52-121. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie «Métro-V52».

PrF52-122. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie «Métro-pneu».

PrF52-131. - Installations fixes ferroviaires. - Appareils de voie «Tramway».

Date de clôture: 20 février 1990.

F55-201Pr.

PrF55-201. - Installations fixes ferroviaires. - Programme des annonces des trains. - Symboles graphiques.

Date de clôture: 5 février 1990.

F55-622Pr.

PrF55-622. - Installations fixes ferroviaires. - Câbles sans halogènes de signalisation et d'avertisseur d'alarme pour réseaux ferroviaires souterrains.

Date de clôture: 5 février 1990.

F55-623Pr.

PrF55-623. - Installations fixes ferroviaires. - Câbles sans halogènes de télécommandes et de télétransmissions pour réseaux ferroviaires souterrains. Date de clôture: 20 février 1990.

F57-021Pr.

PrF57-021. - Installations fixes ferroviaires. - Frein à machoires. - Caractéristiques.

PrF57-022. - Installations fixes ferroviaires. - Frein de régulation. - Caractéristiques.

Date de clôture: 5 février 1990.

H. - DISTRIBUTION PHYSIQUE DES MARCHANDISES

H03-003Pr.

PrH03-003-1. - Emballages en bois. - Emballages parallélépipèdiques rectangles destinés au transport des fruits et légumes frais type plateaux. - Partie 1: spécifications et essais sur emballage individuel.

PrH03-003-2. - Emballages en bois. - Emballages parallélépipèdiques rectangles destinés au transport des fruits et légumes frais type plateaux. - Partie 2: programmes d'essais sur charges palettisées.

Date de clôture: 20 février 1990.

L. - AERONAUTIQUE ET ESPACE

L.10-702Pr.

PrEN2103-1. - Série aérospatiale. - Produits pour refusion et pièces moulées en acier et alliages base nickel et base cobalt. - Spécification technique. - Partie 1 exigences générales (indice de classement L10702-1).

PrEN2103-2. - Série aérospatiale. - Produits pour refusion et pièces moulées en acier et alliages base nickel et base cobalt. - Spécification technique. - Partie 2 produits pour refusion (indice de classement L10702-2).

PrEN2103-3. - Série aérospatiale. - Produits pour refusion et pièces moulées en acier et alliages base nickel et base cobalt. - Spécification technique. - Partie 3 pièces types et pièces de série (indice de classement L10702-3).

Date de clôture: 20 février 1990.

L19-101Pr.

Pr L 19-101-1. - Aéronautique et espace. - Matériaux alvéolaires à cellules tubulaires (M.A.C.T.) en alliages d'aluminium. - Spécification technique. - Exigences générales.

Pr L 19-101-2. - Aéronautique et espace. - Matériaux alvéolaires à cellules tubulaires (M.A.C.T.) en alliages d'aluminium. - Spécification technique. - Exigences particulières aux cellules tubulaires hexagonales.

Date de clôture: 20 février 1990.

P. - BATIMENT ET GENIE CIVIL

P98-501Pr.

Pr P 98-501. - Signalisation routière verticale permanente. - Généralités.

Pr P 98-520. - Signalisation routière verticale permanente. - Décors pour panneaux de signalisation. - Performances, caractéristiques techniques et spécifications.

Pr P 98-521. - Signalisation routière verticale permanente. - Décors pour panneaux de signalisation. - Méthode d'échantillonnage.

Pr P 98-522. - Signalisation routière verticale permanente. - Décors pour panneaux de signalisation. - Méthodes d'essai pour la mesure des caractéristiques colorimétriques.

Pr P 98-523. - Signalisation routière verticale permanente. - Revêtements rétroréfléchissants. - Méthodes de mesure des caractéristiques des rétroréflecteurs.

Pr P 98-524. - Signalisation routière verticale permanente. - Revêtements rétroréfléchissants. - Méthode d'essai pour la mesure du coefficient de rétroréflexion.

Pr P 98-526. - Signalisation routière verticale permanente. - Revêtements pour panneaux de signalisation. - Méthodes de vieillissement artificiel en laboratoire.

Pr P 98-527. - Signalisation routière verticale permanente. - Revêtements rétroréfléchissants. - Méthode de mesure du coefficient de rétroréflexion avec un réflectomètre portable.

Pr P 98-528. - Signalisation routière verticale permanente. - Revêtements rétroréfléchissants. - Méthode d'essai pour la mesure du coefficient de rétroréflexion avec un réflectomètre portable.

Pr P 98-529. - Signalisation routière verticale permanente. - Décors pour panneaux de signalisation. - Méthode de vieillissement naturel in situ.

Pr P 98-530. - Signalisation routière verticale permanente. - Panneaux de signalisation et supports. - Performances, caractéristiques techniques et spécifications.

Pr P 98-531. - Signalisation routière verticale permanente. - Dimensions principales des panneaux de signalisation, tolérances et valeurs dimensionnelles.

Pr P 98-533. - Signalisation routière verticale permanente. - Panneaux de signalisation. - Méthodes de mesure des dimensions.

Pr P 98-534. - Signalisation routière verticale permanente. - Panneaux simple police. - Essais de résistance mécanique.

Pr P 98-535. - Signalisation routière verticale permanente. - Panneaux de type SD2. - Essai de flexion sous charges uniformément réparties.

Pr P 98-536. - Signalisation routière verticale permanente. - Panneaux de type SD2. - Essai de vandalisme.

Pr P 98-537. - Signalisation routière verticale permanente. - Mâts pour panneaux de type SD2. - Essai de résistance au vent.

Pr P 98-538. - Signalisation routière verticale permanente. - Panneaux de signalisation. - Méthodes d'échantillonnage.

Date de clôture: 20 février 1990.

R. - AUTOMOBILE, MOTOCYCLE, CYCLE

R12-714Pr.

Pr R 12-714 (additif 1). - Pneumatiques pour véhicules utilitaires. - Recommandations de sécurité d'emploi. - Annexe A: Instructions d'utilisation de pneumatiques pour véhicules utilitaires.

Date de clôture: 20 février 1990.

R13-624Pr.

Pr ISO 3624. - Véhicules routiers. - Feux spéciaux d'avertissement. - Dimensions (indice de classement: R13624).

Date de clôture: 20 février 1990.

R13-625Pr.

Pr ISO 303. - Véhicules routiers. - Installation des feux d'éclairage et de signalisation pour les véhicules à moteur et leurs remorques (indice de classement: R13625).

Date de clôture: 20 février 1990.

R13-703Pr.

Pr ISO 4092. - Véhicules routiers. - Systèmes de diagnostic pour les automobiles. - Vocabulaire (indice de classement: R13703).

Date de clôture: 20 février 1990.

R13-707Pr.

Pr ISO 9141. - Véhicules routiers. - Systèmes de diagnostic. - Caractéristiques de l'échange de données numériques (indice de classement:

R13707).

Date de clôture: 20 février 1990.

S. - INDUSTRIES DIVERSES

S31-089Pr.

PrS31-089. - Acoustique. - Code d'essai pour la détermination de caractéristiques acoustiques d'écrans installés en champ libre.

Date de clôture: 20 février 1990.

S62-201Pr.

PrS62-201. - Matériels de lutte contre l'incendie. - Robinets d'incendie armés (R.I.A.). - Règles d'installation et de maintenance.

Date de clôture: 20 février 1990.

T. - INDUSTRIES CHIMIQUES

T54-064Pr.

Pr T 54-064. - Plastiques. - Demi-raccord symétrique (système Guillemin). - A verrou mobile. - Pression nominale PN 6.

Date de clôture: 20 février 1990.

T54-084Pr.

Pr EN 28233. - Robinets en matériaux thermoplastiques. - Couple de manoeuvre. - Méthode d'essai (indice de classement: T54083).

Pr EN 28659. - Robinets en matériaux thermoplastiques. - Résistance à la fatigue. - Méthode d'essai (indice de classement: T54084).

Date de clôture: 20 février 1990.

T60-200Pr.

Pr ISO 661. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Préparation de l'échantillon pour essai (indice de classement: T60-200).

Date de clôture: 5 février 1990.

T60-225 Pr.

PrISO8534. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de Karl Fischer (indice de classement: T60225).

Date de clôture: 20 février 1990.

T60-513Pr.

Pr ISO DIS 10369. - Produits pétroliers et lubrifiants. - Viscosité des huiles moteurs. - Classification (indice de classement: T60513).

Date de clôture: 20 février 1990.

U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE

U44-551Pr.

Pr U 44-551. - Supports de culture. - Dénominations et spécifications.

Date de clôture: 20 février 1990.

X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES

X50-136Pr.

Pr ISO 10011. - Lignes directrices pour l'audit des systèmes qualité. - Partie 1 audit (indice de classement X50136-1).

Date de clôture: 20 février 1990.

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux ouverts au public de l'Afnor (à Paris ou dans les délégations régionales) ou être acquis au tarif en vigueur, à l'Afnor, tour Europe, CEDEX 7, 92049 Paris- La Défense (téléphone:

42-91-55-13), où doivent être adressés les avis et observations.

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