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Avis aux importateurs de lagomorphes vivants destinés à des lâchers

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JORF n° 6 du 7 janvier 1990

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Avis aux importateurs de lagomorphes vivants destinés à des lâchers

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L'arrêté du 19 mars 1964 publié au Journal officiel du 9 avril 1964 a édicté une prohibition sanitaire à l'importation de rongeurs vivants.

En application des dispositions de l'article 2 de ce texte, des dérogations particulières pourront tre accordées pour l'importation de lagomorphes vivants des espèces non domestiques ci-dessous désignées:

Lièvres (Lepus europaeus) et lapins de garenne (Oryctolagus cuniculus).

Ces dispositions sont d'ordre strictement sanitaire et ne dispensent pas de l'application des autres prohibitions ou formalités prescrites:

Les demandes de dérogation sanitaire doivent être établies en quatre exemplaires et expédiées, revêtues de l'avis du directeur des services vétérinaires du département de résidence ou du siège social de l'importateur, au ministère de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), 175, rue du Chevaleret, 75646 PARIS CEDEX 13. Les services vétérinaires des pays exportateurs devront, après négociation avec les services vétérinaires français, assurer le maintien en quarantaine des animaux pendant quinze jours. Les quarantaines devront répondre aux normes définies en annexe.

Par ailleurs, des prélèvements seront réalisés au cours de la quarantaine sur 2 p. 100 au moins des animaux en vue de réaliser des analyses de contrôle concernant la maladie hémorragique virale du lapin ainsi que la tularémie.

Ces examens devront être effectués par un laboratoire officiellement agréé par les services vétérinaires du pays exportateur.

Les importateurs devront présenter au bureau de douane d'entrée en France dans lequel aura lieu la visite sanitaire un certificat sanitaire, dont le modèle est disponible au service vétérinaire de la santé et de la protection animales du ministère de l'agriculture et de la forêt, 175, rue du Chevaleret, 75646 PARIS CEDEX 13.

La durée de validité des certificats sanitaires est fixée à cinq jours.

Chaque certificat sanitaire doit être établi en deux exemplaires. Un de ces exemplaires, portant le cachet du vétérinaire du bureau de douane d'entrée en France ainsi que la date d'introduction sur le territoire français, doit être adressé le jour même par l'importateur ou le transitaire sous le contrôle du vétérinaire du bureau de douane d'entrée en France au directeur des services vétérinaires du département de destination des animaux importés.

Le transport des lagomorphes se fera directement vers les établissements indiqués sur la dérogation sanitaire. L'importateur est tenu de prévenir préalablement au transport les services vétérinaires du département de la date et de l'heure d'arrivée des animaux.

Les engins de transport utilisés ne devront pas servir simultanément au transport d'autres animaux et devront être désinfectés avant et après utilisation.

Cet avis annule et remplace, pour les lagomorphes destinés à des lâchers,

l'avis aux importateurs du 18 juin 1980.

ANNEXE

AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE QUARANTAINE

On entend par établissement de quarantaine agréé un bâtiment ou un parc clos, ou un ensemble de bâtiments et de parcs clos et leurs annexes,

répondant aux conditions suivantes:

A. - Installations

La distance séparant l'établissement de quarantaine détenant des lagomorphes d'autres établissements ne doit pas être inférieure à 100 mètres.

L'établissement doit être à l'abri de tout contact direct ou indirect avec d'autres lagomorphes détenus en captivité ou appartenant à la faune sauvage locale.

Sauf dérogation, l'accès aux bâtiments n'est autorisé qu'aux personnes suivantes: personnel responsable de l'entretien des animaux importés,

techniciens d'élevage, vétérinaire chargé de la surveillance sanitaire,

agents des services vétérinaires.

Les véhicules et les personnes non autorisées ne doivent pas pouvoir s'approcher à moins de 10 mètres des établissements.

L'établissement doit être équipé pour permettre soit la destruction des cadavres, soit leur enfouissement sur place, soit leur stockage en conteneurs étanches avant envoi à l'équarissage; il doit également renfermer un local de lavage du matériel et des vêtements.

Des vêtements de protection ainsi que des bottes affectés aux bâtiments ou parcs de quarantaine doivent être à la disposition des personnes autorisées ci-dessus énumérées.

B. - Fonctionnement

Pendant la durée de la quarantaine, chaque unité ne doit héberger que des lagomorphes de la même espèce, de même origine.

a) Désinfection:

Avant l'arrivée et après le départ des animaux, les bâtiments et le matériel sont lavés puis désinfectés selon les prescriptions des services vétérinaires.

Un vide sanitaire de deux semaines doit être observé entre chaque bande d'animaux.

Les déchets (emballages, sacs) doivent être détruits et les litières ou déchets organiques traités selon les prescriptions des services vétérinaires. b) Surveillance:

Les opérations seront effectuées sous contrôle des services vétérinaires officiels.

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