Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
JORF n° 247 du 22 octobre 1995
Journal officiel "Lois et Décrets"
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(3 inscriptions)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 22/10/95 Page 15489 a 15491
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Fait à Paris, le 5 octobre 1995.
D. TABUTEAU
MODIFIE LA LISTE SUSVISEE: 3 INSCRIPTIONS.
