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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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JORF n° 266 du 18 novembre 2014

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 novembre 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
9395 678 VONCENTO 1 000 UI/2 400 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 2 678,400
9395 684 VONCENTO 250 UI/600 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 669,600
9395 690 VONCENTO 500 UI/1 200 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 1 339,200
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