La décision n° 2013-383 du 29 mai 2013 est abrogée, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
JORF n° 80 du 4 avril 2014
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-383 du 29 mai 2013 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Les Amis de Radio Coquelicot du 11 juillet 2013 informant le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 104,5 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;
Considérant que, par cette délibération, l'association Les Amis de Radio Coquelicot déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Saint-Pourçain-sur-Sioule ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Coquelicot et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
