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  • Droit français
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Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »

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JORF n° 82 du 6 avril 2014

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »

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L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire ", publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2014, est modifié comme suit :

" https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCAnjou-CoteauxdelaLoire.pdf "

(Le reste est inchangé.)

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