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Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®

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JORF n° 1 du 1er janvier 2017

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®

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Cet avis est pris en application des dispositions de l'article 8 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 avec ses modifications ultérieures publiées au Journal officiel de la République française et des dispositions des articles 14.3 et suivants du règlement du jeu Loto® fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 17 mai 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2016, concernant le service ABO+.

Article 1er

Arrêt temporaire de la souscription au service ABO+ pour le jeu Loto®

Il ne sera pas possible de souscrire au service ABO + pour le jeu Loto® entre le 6 février et le 4 mars 2017 inclus. La reprise de la souscription au service ABO+ pour le jeu Loto® reprendra à l'issue du tirage Loto® du 4 mars 2017.

Article 2

Enregistrement des prises de jeux

Au regard de la modification du service ABO + et en application des dispositions du sous-article 8.2.1 du règlement général des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, les prises de jeux pour les tirages des 6, 8 et 11 mars 2017 seront enregistrées dans la nuit du 4 au 5 mars 2017.

La participation aux tirages ultérieurs se fera conformément aux dispositions décrites à l'alinéa 2 du sous-article 8.2.1 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 3

Modification du service ABO+

Conformément aux dispositions du sous-article 8.3.3 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile, les joueurs ayant souscrit au service ABO+ pour le jeu Loto® seront informés par courrier électronique des modifications des conditions du service applicables à ce service qui entreront en vigueur au 5 mars 2017. Tout joueur ne souhaitant pas poursuivre le service avec ces nouvelles conditions pourra résilier le service jusqu'au 4 mars 2017 à 20 heures.

Les dates et heures mentionnées dans le présent avis font référence à des dates et heures métropolitaines.

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