Alinéa by Luxia
    • Se connecter
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

Mes Dossiers

Alinéa by Luxia
      • Partager
Essai gratuit
  • Découvrir
  • Tarifs
  • Présentation
  • Connexion
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

MES DOSSIERS

  • Droit français
  • Journaux officiels
  • 2019
  • 4
      • Partager

Résultat de délibération du 30 mai 2018 relative à la modification de plusieurs conventions d'éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre

annotation

Annotez vos documents

Activez les annotations en cliquant ici. Il vous suffit ensuite de sélectionner le texte à annoter et une fenêtre s'ouvrira pour créer votre annotation.

Choisissez un dossier

JORF n° 86 du 11 avril 2019

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résultat de délibération du 30 mai 2018 relative à la modification de plusieurs conventions d'éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre

  • Détails
  • Ligne de vie

Par délibération en date du 30 mai 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

— projet d'avenant n° 4, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2018 avec la société Télévision Bretagne Ouest ;

— projet d'avenant n° 2, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 31 mars 2014 avec la société Télévision Bretagne Sud ;

— projet d'avenant n° 3, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 18 janvier 2011 avec la société N7 TV ;

— projet d'avenant n° 1, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 4 mai 2016 avec la société Rennes Cité Média ;

— projet d'avenant n° 3, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 4 janvier 2010 avec la société Vendée Images ;

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait à Rennes, le 30 mai 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann

Suggestions de concepts:
Reset Retour

Add Filters

Done

Filtres

Save your register search

Enter a name for your search

Création de recherche enregistrée
new pinned search icon
Nouveau dossier
new-cases-icon