Résultat de délibération du 30 mai 2018 relative à la modification de plusieurs conventions d'éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre - JORF n° 86 du 11 avril 2019 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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JORF n° 86 du 11 avril 2019

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Par délibération en date du 30 mai 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

— projet d'avenant n° 4, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2018 avec la société Télévision Bretagne Ouest ;

— projet d'avenant n° 2, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 31 mars 2014 avec la société Télévision Bretagne Sud ;

— projet d'avenant n° 3, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 18 janvier 2011 avec la société N7 TV ;

— projet d'avenant n° 1, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 4 mai 2016 avec la société Rennes Cité Média ;

— projet d'avenant n° 3, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 4 janvier 2010 avec la société Vendée Images ;

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

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Fait à Rennes, le 30 mai 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann