Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
N° 30 (2018-2019)-RU. - Avenant n° 1 à la convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
