Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin chef des services Jean-Bernard Orthlieb, chargé des fonctions de directeur central adjoint, dans la limite des attributions de la direction centrale ;
2. M. le médecin général Edouard Halbert, adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division « opérations » ;
3. M. le médecin général Christophe Rogier, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;
4. M. le médecin général inspecteur Jean-Marie Gerboud, adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs :
— aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments ou des produits ou des prestations associées ;
— à l'exercice professionnel des personnels sur lequel le service de santé des armées a autorité technique ;
— à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers,
5. M. le commissaire général de 1re classe Eric Chaffard-Luçon, chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le médecin général Michel Groud, chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le médecin en chef Didier Lanteri, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
8. M. le médecin en chef Jean-Christophe Amabile, adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense », dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;
9. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :
— aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
— à l'exercice professionnel des personnels sur lequel le service de santé des armées a autorité technique ;
— à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers,
10. M. le médecin principal Jocelyn Ramaniraka, au sein du bureau « affaires juridiques », dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs :
— aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
— à l'exercice professionnel des personnels sur lequel le service de santé des armées a autorité technique ;
— à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers,
11. M. le médecin principal Guillaume Gauthier, au sein du bureau « affaires juridiques », dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs :
— aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
— à l'exercice professionnel des personnels sur lequel le service de santé des armées a autorité technique ;
— à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers,
12. M. le pharmacien chef des services Gilles Grelaud, chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. le médecin général Serge Cueff, chef du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du département ;
14. Mme l'administratrice civile hors classe Anne Picard, adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du département ;
15. M. le médecin en chef Jean-Maxime Broc, chef du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le directeur des soins hors classe Cyrille Maugé, chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le médecin chef des services Denis Morgand, chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. le médecin général inspecteur Pierre Lécureux, directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces ;
19. Mme le médecin général inspecteur Anne Pennacino, adjointe au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces ;
20. Mme le médecin général inspecteur Geneviève Sola, directrice des hôpitaux, dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux et du service des archives médicales hospitalières ;
21. M. le médecin chef des services Dominique Lechevalier, directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour :
— les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
— les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.
