Décrète:
JORF n° 12 du 14 janvier 1990
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 74 et R. 166;
Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Art. 1er. - Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie:
1. En ce qui concerne la Légion d'honneur:
— par brevet de grand'croix: 550F;
— par brevet de grand officier: 396F;
— par brevet de commandeur: 264F;
— par brevet d'officier: 176F;
— par brevet de chevalier: 110F.
2. En ce qui concerne les décorations étrangères:
— décoration portée en écharpe (grand'croix): 198F;
— décoration portée avec plaque (grand officier): 154F;
— décoration portée en sautoir (commandeur): 132F;
— décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier): 110F.
Art. 2. - Les personnes justifiant de ressources modiques peuvent demander l'exonération totale du versement des droits de chancellerie par simple requête adressée au grand maître ou au grand chancelier qui en apprécient le bien-fondé.
Art. 3. - Le décret no 87-309 du 4 mai 1987 portant relèvement des droits de chancellerie est abrogé.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Grande chancellerie de la légion d'honneur : perception de droits de chancellerie concernant la Légion d'honneur et les décorations étrangères. Abrogation du décret n° 87-309 du 4 mai 1987.
