Alinéa by Luxia
    • Se connecter
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

Mes Dossiers

Alinéa by Luxia
      • Partager
Essai gratuit
  • Découvrir
  • Tarifs
  • Présentation
  • Connexion
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

MES DOSSIERS

  • 1990
  • 1
Mode lecture
      • Partager

Décret du 4 janvier 1990 plaçant dans la position de délégation (Conseil d'Etat)

annotation

Annotez vos documents

Activez les annotations en cliquant ici. Il vous suffit ensuite de sélectionner le texte à annoter et une fenêtre s'ouvrira pour créer votre annotation.

Choisissez un dossier

JORF n° 6 du 7 janvier 1990

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 4 janvier 1990 plaçant dans la position de délégation (Conseil d'Etat)

  • Détails
  • Ligne de vie

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1990, le conseil des ministres entendu, M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est placé dans la position de délégation pour une période de six mois et mis à la disposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer afin d'effectuer une mission relative aux conditions de fonctionnement des écoles d'architecture à Paris et en région Ile-de-France.

M. PIERRE-YVES LIGEN EST PLACE DANS LA POSITION DE DELEGATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS ET MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER AFIN D'EFFECTUER UNE MISSION RELATIVE AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'ARCHITECTURE A PARIS ET EN REGION ILE-DE-FRANCE.
Suggestions de concepts:
Reset Retour

Add Filters

Done

Filtres

Save your register search

Enter a name for your search

Création de recherche enregistrée
new pinned search icon
Nouveau dossier
new-cases-icon