Art. 1er. - Mme Sophie Moati, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
MME. SOPHIE MOATI,EST NOMMEE DIRECTRICE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
