Le décret du 8 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Dans l'intitulé, les mots : « institution d'un fonds de concours » sont remplacés par les mots : « attribution de produits ».
II. ― A l'article 1er :
1. Les mots : « assimilées à des fonds de concours » sont remplacés par les mots : « attribuées au budget du ministère chargé du budget » ;
2. Il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ».
III. ― L'article 2 est supprimé.
