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JORF n° 13 du 16 janvier 2019

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 15 janvier 2019

Article 1

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M. Alain LAMASSOURE, ancien ministre, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe.

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