Conditions générales d’utilisation du site alineabyluxia.fr
CE CONTRAT ENTRE VOUS ET LUXIA SAS (« LUXIA »), REGIT VOTRE UTILISATION DU SITE ALINEABYLUXIA.FR (« ALINEA BY LUXIA »).
LE SITE ALINEA BY LUXIA
Alinéa by Luxia est le site qui vous permet la consultation et/ou l’achat et/ou de vous abonner à un service et/ou le téléchargement de contenus numériques juridiques (les « Produits Alinéa ») uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.
EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DU SITE
Alinéa by Luxia s’adresse à tous professionnels (personnes morales), non professionnels et consommateurs (personnes physiques), ci-après (le « Client »). L’utilisation d’Alinéa by Luxia nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour un usage régulier.
RÈGLES D’UTILISATION DU SITE
Vous êtes autorisé à consulter et synchroniser les contenus compris dans votre abonnement Alinéa by Luxia à des fins personnelles et non commerciales sur tout appareil mobile (tablette ou smartphone) ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez.
Pour consulter, acheter et télécharger les Produits Alinéa depuis Alinéa by Luxia, vous devez entrer votre Identifiant Alinéa et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Après avoir authentifié votre Compte, vous n’aurez plus besoin de l’authentifier tant que vous n’aurez pas fait la démarche de vous déconnecter. Au cours de cette période, vous pourrez consulter, acheter et télécharger les Produits Alinéa sans avoir à entrer de nouveau votre mot de passe.
L’accès simultanée à votre Compte sur les différents appareils que vous possédez ou contrôlez est possible dans la limite de trois connexions simultanées. Lors d’une tentative de connexion avec votre Compte alors que trois connexions avec votre Compte sont déjà actives, il vous sera proposé de fermer la connexion la plus ancienne. L’acceptation de la fermeture de la connexion la plus ancienne vous permettra d’en établir une nouvelle. En cas de refus, vous ne pourrez pas établir une connexion supplémentaire sur le site Alinéa by Luxia ou via l’Application Alinéa by Luxia.
VOTRE COMPTE
En tant qu'utilisateur inscrit à Alinéa by Luxia, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement LUXIA de toute violation de la sécurité de votre Compte. LUXIA ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.
Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation d’Alinéa by Luxia (« Données d’Inscription ») et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d'Inscription afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que LUXIA conserve et utilise les Données d'Inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation.
Il existe plusieurs types de comptes : Compte Lite, Compte Prémium et Compte Étudiant.
Compte Lite
Alinéa by Luxia vous permet de créer un Compte Lite qui est gratuit. Ce Compte vous permet de consulter, acheter ou télécharger les Produits Alinéa by Luxia. Les fonctionnalités du site Alinéa by Luxia sont restreintes avec l’utilisation d’un Compte Lite. Pour connaître les fonctionnalités offertes selon le type de compte, consulter la rubrique Comparaison des fonctions.
Compte Premium
Alinéa by Luxia vous permet de créer un Compte Premium qui est payant. Ce Compte vous permet de consulter, acheter ou télécharger les Produits Alinéa by Luxia. Les fonctionnalités du site Alinéa by Luxia avec un Compte Premium reprennent celles d’un Compte Membre avec l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Pour connaître les fonctionnalités offertes selon le type de compte, consulter la rubrique Comparaison des fonctions.
Compte Étudiant
Alinéa by Luxia vous permet de créer un Compte Étudiant qui est payant. Ce Compte vous permet de consulter, acheter ou télécharger les Produits Alinéa by Luxia. Les fonctionnalités du site Alinéa by Luxia avec un Compte Étudiant sont similaires à celles d’un Compte Premium. Pour connaître les fonctionnalités offertes selon le type de compte, consulter la rubrique Comparaison des fonctions. La création d’un Compte Étudiant est strictement réservée aux personnes pouvant justifier d’un statut d’étudiant en cours de validité. LUXIA se réserve le droit de résilier un Compte Étudiant à tout moment, avec ou sans préavis si son propriétaire n’est pas en mesure de justifier son statut d’étudiant.
Clôture de votre compte
Votre Compte, Lite, Premium ou Étudiant restera activé sauf si vous décidez de le clôturer ou si nous le résilions. Vous devez annuler l’abonnement à votre Compte Premium ou Étudiant avant son renouvellement mensuel ou annuel, afin que nous ne débitions pas votre carte bancaire le mois suivant ou l'année suivante. LUXIA débitera la carte bancaire désignée au moment de votre inscription (ou toute autre carte bancaire si vous modifiez les données de votre compte) du montant de l'abonnement mensuel ou annuel correspondant à votre Compte, auquel s'ajoutent les taxes en vigueur.
Les Comptes sont payés à l'avance et aucun remboursement ne sera effectué. LUXIA N'ACCORDE AUCUN REMBOURSEMENT NI AVOIR AU TITRE DES MOIS OU DES ANNÉES PARTIELLEMENT ÉCOULÉS. Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment ; cette mesure prendra effet immédiatement. Pour ce faire, accédez à la page Paramètres de votre Compte. Si vous choisissez de clôturer votre Compte, veuillez noter que le dernier abonnement mensuel payé (ni aucun autre) ne vous sera pas remboursé.
En créant un Compte Premium ou Étudiant et en communiquant vos coordonnées bancaires à LUXIA, vous reconnaissez avoir accepté les modalités de paiement indiquées dans les présentes.
FACTURATION
L'abonnement à votre Compte vous sera facturé à compter de la date à laquelle vous aurez opté pour ce Compte, puis à chaque date de renouvellement mensuel ou annuel, à moins que vous ne supprimiez votre Compte. Cliquez sur le lien figurant sur la page Paramètres de votre Compte pour connaître la date de renouvellement de votre abonnement. LUXIA débitera automatiquement votre carte bancaire, de façon mensuelle ou annuelle, à chaque date anniversaire de l'ouverture de votre Compte. Vous reconnaissez que le montant facturé chaque mois ou chaque année peut varier, entre autres, du fait d'opérations promotionnelles, de modifications apportées à votre Compte ou d'une modification des taxes applicables sur les achats, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire de ce montant. LUXIA peut également, de façon périodique, procéder à une autorisation sur votre carte bancaire en prévision de frais inhérents à votre Compte ou autres. Les sommes versées ne sont pas remboursables, et les périodes d'abonnement partiellement écoulées ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement ni avoir.
Si vous décidez de mettre à niveau votre Compte pour bénéficier de fonctionnalités plus importantes, la date de renouvellement de votre abonnement sera réinitialisée et la facturation du premier mois ou de la première année du nouveau niveau de service sera calculée au prorata.
LUXIA peut modifier les tarifs en vigueur, ou en ajouter de nouveaux de temps à autre. Nous vous tiendrons toutefois informés de ces modifications à l’avance par e-mail. Si vous souhaitez utiliser une carte bancaire différente ou si la validité ou la date d'expiration de votre carte bancaire a changé, vous pouvez modifier ces données en accédant à la page Paramètres de votre Compte. Si votre carte bancaire arrive à expiration mais que vous continuez à utiliser votre Compte, nous considérons que vous nous autorisez à continuer de débiter cette carte bancaire ; vous devez alors vous acquitter des montants non perçus. Vous êtes tenu de veiller à la mise à jour de vos coordonnées et de vos informations bancaires.
RESPONSABILITE
LUXIA fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. LUXIA ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant Alinéa by Luxia et, en particulier, ne garantit pas que :
- votre utilisation de Alinéa by Luxia se fera sans interruption ni sans erreur. Vous acceptez que LUXIA suspende de temps en temps l'accès à Alinéa by Luxia pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment à Alinéa by Luxia pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, LUXIA vous en informera préalablement ;
- Alinéa by Luxia sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et LUXIA décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris tous Produits achetés sur Alinéa by Luxia. Il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire ou endommager tout contenu lié à votre Compte, et il est conseillé de le sauvegarder.
-
LUXIA, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par LUXIA, ses salariés ou agents lorsque :
- il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part de LUXIA ou de ses salariés ou agents ;
- cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;
- toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat ;
- cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par LUXIA, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par LUXIA qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès à Alinéa by Luxia ou de prendre toute autre mesure ; ou
- cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données qui résulterait de votre utilisation d’Alinéa by Luxia.
- LUXIA devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec Alinéa by Luxia, y compris contre toute utilisation frauduleuse.
- Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de LUXIA en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, de mort ou de préjudice corporel.
- Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsable envers LUXIA, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsable de toute action engagée par LUXIA dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.
SÉCURITÉ DU CONTENU
Vous acceptez de ne pas violer, contourner, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni de tenter ou assister une personne à le faire. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par LUXIA à des fins de conformité, et LUXIA se réserve le droit d’appliquer les Règles d’Utilisation sans avertissement préalable.
Alinéa by Luxia peut vous proposer des fonctions interactives qui vous permettent de soumettre des éléments (y compris des liens pointant vers des contenus tiers) dans des zones d’Alinéa by Luxia accessibles et consultables par d’autres utilisateurs d’Alinéa by Luxia et par le public. Vous acceptez que toute utilisation de telles fonctions, y compris la soumission d’éléments, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou violer les lois, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni être jugée obscène, choquante ou de mauvais goût. Vous reconnaissez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires.
LUXIA a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toute information que vous avez soumis ou qui serait disponible sur les Alinéa by Luxia, d'enquêter sur toute violation apparente ou portée à sa connaissance de ce Contrat, et de prendre, à sa discrétion, toute mesure que LUXIA jugerait appropriée, y compris, de manière non limitative, la résiliation en vertu des présentes ou en vertu de la Politique de LUXIA en matière de propriété intellectuelle.
ÉLÉMENTS DE TIERS
Certains contenus, Produits et services disponibles par l’intermédiaire d’Alinéa by Luxia peuvent contenir des éléments provenant de tiers. LUXIA peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que LUXIA n'est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et que LUXIA ne garantit et n’encourt aucune responsabilité du fait des éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez de ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que LUXIA ne sera en aucun cas responsable d'un tel usage.
MODIFICATIONS
LUXIA se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation d’Alinéa by Luxia. Ces modifications et conditions supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Si vous refusez d'accepter ces modifications, LUXIA pourra résilier le Contrat.
DIVERS
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et LUXIA et régit votre utilisation d’Alinéa by Luxia ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et LUXIA. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour LUXIA de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. LUXIA ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.
Le présent Contrat et l’utilisation d’Alinéa by Luxia sont régis par le droit français.
LUXIA pourra vous envoyer des notifications concernant Alinéa by Luxia par courriel, à l’adresse indiquée dans votre Compte, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte ou par affichage sur Alinéa by Luxia. Les notifications prendront effet immédiatement.
LUXIA se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que LUXIA a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si LUXIA l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de LUXIA de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation d’Alinéa by Luxia et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite d’Alinéa by Luxia et/ou des Produits ou en violation de droits de ces tiers).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous acceptez que le Service, y compris notamment, les Produits LUXIA, les graphismes, l’interface utilisateur, le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, contient des informations et éléments protégés appartenant à LUXIA et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.
Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, LUXIA et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit LUXIA, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Service sans préavis. LUXIA ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. LUXIA pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression d’un contenu du Service n’aura pas d’impact sur les contenus que vous aurez déjà acquis par le biais du Service.
Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de LUXIA et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie du Service, exceptée l’utilisation du Service telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.
LUXIA, le logo LUXIA, le logo Alinéa by Luxia, Alinéa by Luxia, et autres marques, marques de services, graphismes et logos LUXIA, utilisés en relation avec le Service sont des marques protégées ou marques déposées de Luxia auprès de l’INPI. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.
Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que le LUXIA puisse collecter et utiliser les données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, votre système et votre logiciel d'application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services d'assistance technique relative au produit, ainsi que d'autres services (le cas échéant) se rapportant à Alinéa by Luxia. LUXIA peut utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.
À propos de LUXIA : Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS Paris sous le numéro 512 495 185 et notre siège social est situé au 32 boulevard de Strasbourg 75010 Paris.
